Timon/Lacerta et la législation

sargonote a écrit:Oui kriss surtout que j'attends la réponse d'Alain sur le cas des camaeleo pardalis et camaleo jacksoni! tu en pense quoi Alain ?

C'est très simple en fait, mais c'est vrai que le texte n'est pas facile à comprendre tel qu'il est présenté.
Il faut lire :
CdC obligatoire pour tous les Chamaeléontidés spp. Caméléons
sauf :
Chamaeleo calyptratus. caméléon casqué.
Chamaeleo pardalis. Caméléon-panthère.
Chamaeleo jacksoni. Caméléon de Jackson.

Et c'est ainsi que le comprennent tous les intervenants du secteur terrariophile : les commissions des sites, les DDPP, l'ONCFS, les animaleries.
Là dessus il n'y a aucun doute.

Pour répondre sur le "flou juridique", quand tu lis la dernière version de l'arrêté du 10/08/2004 (sur Légifrance), c'est clairement indiqué que la référence c'est l'Obst. C'est malheureux j'en conviens (on pourrait dire "débile" si tu veux) mais c'est comme ça. Il n'y a pas de "flou" du tout. Devant un tribunal tu tiens 2 secondes en prétextant le contraire. Après, que l'état se contredise, qu'il soit en infraction avec la législation européenne, ou toute autre chose de pas très logique, j'en conviens aussi. J'en connais qui ont porté leurs litiges devant les tribunaux européens, et ils ont gagné.
Mais ils faut avoir les "balls" de le faire, et jusqu'au bout.
Perso je suis bien content d'avoir mon CdC.

Cordialement

sargonote a écrit:cet echange n'ai vertueux pour aucun de ces intervenants.

Si tu le dis........

En tous cas Laurent, la morale de cette histoire c'est que tout conseil, quelque soit sa qualité, n'est pas toujours bon à donner.
C'est la première et dernière fois que je me fais avoir
Prochaine fois : motus

phelsumalain a écrit: En tous cas Laurent, la morale de cette histoire c'est que tout conseil, quelque soit sa qualité, n'est pas toujours bon à donner.
C'est la première et dernière fois que je me fais avoir
Prochaine fois : motus

Je savais que s'allait finir comme ça
il y à des sujets tel que la réglementation qu'il est parfois mieux d'éviter surtout en échange de post le ton n'y est pas toujours alors on prend des mots
comme des agressions et voilà ça donne ça.
le principal est le bon maintient de l'animal et il est donné à chacun d'avoir sont propre regard vis à vis de la loi.

euhhh....
j'ai pas pu répondre ces deux derniers jours et j'vois que vous n'avez pas gardé vot'langue dans vot'poche !!!

moi je dis, MERCI Alain pour tes mises à niveau légale claires et argumentées par des données concrètes (comme d'hab...). STP, pas de motus !!!!

Laurent, Kris, j'vous écrit pas c'que j'pense de vos interventions, on en a discuté hier

par contre, je crois aussi que le post devrait être scindé et placé en partie dans l'onglet "législation" car la discussion autour de ce sujet est toujours enrichissante (pour celui qui veut apprendre....).

par ailleurs, cela permettra à Sargonote de concentrer son post sur les infos concernant la maintenance de ses Timon (Lacerta) pater
on a hate de voir les photos des instalations

Bonne journée à tous !

heloderma-kris a écrit:de plus si joint la tramme CDC essone vous y trouverai ceci

(1)
Pour l’élaboration des listes d’espèces ou groupes d’espèces de la demande, il conviendra d’utiliser les
ouvrages de taxonomie de référence suivants :
- Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;
-
Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard
et Moore, édition de 2003.
Pour les autres groupes d’espèces, il conviendra de préciser les références bibliographiques des ouvrages de
taxonomie utilisés.


donc rien de précis sur les reptile (perso les vieille liste sa m'arange quand je fait des extension par famille car aujourd'huit la classif des reptile et bien plus complexe).
http://heloderma.free.fr/doc/

J'ai pris le temps de de jetter un oeil à ce document, à mon sens, c'est un document de travail, interne et propre à ta DDPP. bien qu'il y a une date de MAJ indiquée, il n'est pas daté, signé (personne physique).....

J'ai eu quasi le même pour m'aider dans la rédaction de mon CDC....concernant les réfs biblios, c'était "voir Arrêté du 10/08/2004"

Donc pour résumer, voici les infos qui m'on été fournies...

Le droit ou son application s'arrête juridiquement à l'arrêté :

position verticale : Loi - décret - arrêté


ensuite, on trouve :

circulaire - note de service ministère - mais aussi note interne

enfin nul ne peut ignorer le droit (la loi) responsabilité civile et pénale : chacun peut être tenu responsable eu égard (!) à sa mission, ses attributions ......................... son niveau d'informations ..........................

Les circulaires ou les notes de services, notes internes sont.... internes à la DDPP et en aucun cas elles ne font loi.
Le discours de l'ONCFS est le suivant "la DDPP pouvait avoir toutes les circulaires qu'elles voulaient, ça ne changerai absolument rien pour l'ONCFS dans la façon qu'elle a d'appliquer les textes à la lettre"

J'ai cette image pour la DDPP et l'ONCFS, "le glaive et la balance"; des deux, celui qui tranche et qui tient le glaive, c'est l'ONCFS. Les réf de cette dernière, c'est l'Arrêté du 10/08/2004; et cela bien que ton argumentaire trouvé sur la base de donnée CITES semble tenir la route également.....et pourrait peut être pris en compte vis à vis de la réglementation européenne, mais procédure juridique..........


Vous avez le droit de pas être d'accord avec ce que j'écris pas de